Conditions de service et de vente

1. Prestataire et champ d’application

Ce site et les services qui y sont décrits sont fournis par Inner Spark Center S.L., Carrer de Floridablanca 68, Coworking Local 9F, 08015 Barcelone, Espagne, TVA ESB70984208, immatriculée au Registre du Commerce de Barcelone (“Simple AI Studio”, “nous”). Vous pouvez nous contacter à samuel@simpleaistudio.com.

Ces conditions s’appliquent aux bootcamps d’implémentation, ateliers, supports de formation, espace étudiant et accompagnement associé que nous délivrons. Toute proposition ou confirmation écrite spécifique fait partie de l’accord et prévaut lorsqu’elle traite du même sujet.

2. Clients professionnels et processus d’inscription

Le Bootcamp IA Solaire et les services de formation de Simple AI Studio s’adressent exclusivement et strictement aux dirigeants d’entreprise, indépendants et sociétés commerciales (relations B2B). En remplissant le formulaire d’inscription ou en effectuant le paiement, le client déclare expressément agir au nom et pour le compte de son entreprise à des fins strictement professionnelles ou commerciales.

Formation du contrat : Sauf devis ou proposition écrite spécifique convenue par ailleurs, le contrat est valablement formé dès lors que le client valide son formulaire d’inscription, accepte les présentes conditions et procède au règlement intégral via la plateforme sécurisée Stripe.

Revue de zone territoriale et composition de chaque groupe : Afin de garantir une totale liberté d’échange et la confidentialité stratégique au sein du groupe, Simple AI Studio n’admet pas dans un même groupe de travail des installateurs en concurrence directe sur une même zone d’installation active. Simple AI Studio se réserve un délai de sept (7) jours ouvrés suivant le paiement pour examiner la zone géographique déclarée par le client. En cas de chevauchement territorial direct avec un membre déjà inscrit ou si l’adéquation pédagogique du groupe ne convient pas, Simple AI Studio pourra annuler l’inscription et rembourser immédiatement 100% des sommes versées via Stripe, sans pénalité ni indemnité supplémentaire.

Si un particulier souhaitait s’inscrire en tant que consommateur pour des besoins personnels, il doit le signaler expressément avant tout paiement. Les règles impératives du droit de la consommation s’appliqueront alors conformément aux dispositions légales en vigueur.

3. Programme, participation et adaptabilité pédagogique

Le premier pilote du Bootcamp IA Solaire comprend quatre sessions d’implémentation en ligne d’environ trois heures, normalement organisées toutes les deux semaines pendant deux mois. Les semaines entre les sessions sont réservées à la mise en œuvre par le fondateur de l’étape convenue dans son entreprise. Le groupe privé de fondateurs reste ouvert jusqu’à la fin du troisième mois et inclut une rencontre légère entre pairs au cours de ce dernier mois.

Horaires et calendrier du groupe : Avant le démarrage des sessions en direct, un jour et une heure fixes sont arrêtés en concertation avec les membres afin de convenir au groupe. L’ensemble des sessions de cette édition se déroulera sur ce créneau récurrent. Si un participant ne peut pas assister à une session en direct à l’heure prévue, le calendrier du groupe ne pourra pas être modifié individuellement pour une seule personne. Dans cette situation, le participant s’engage à visionner le replay intégral mis à disposition sur l’espace étudiant et bénéficie du support asynchrone pour poser ses questions.

Adaptabilité pédagogique et flexibilité du programme : Le syllabus, le plan de cours et les thématiques présentés sur le site web, la page de vente ou les supports d’information ont un caractère prévisionnel, pédagogique et évolutif. Le formateur se réserve expressément la faculté d’adapter, réorganiser, approfondir, substituer ou alléger le contenu des séances en direct, les cas pratiques ou les outils abordés en fonction du niveau technique initial du groupe, du rythme réel d’assimilation et de la progression collective des participants. Certains groupes avançant plus vite que d’autres ou nécessitant au contraire d’insister sur la levée de blocages opérationnels majeurs, Simple AI Studio ne garantit pas que chaque point ou exemple figurant au descriptif indicatif soit traité de manière exhaustive en séance. Ces ajustements pédagogiques, décidés dans l’intérêt de l’apprentissage pratique du groupe, ne constituent pas une inexécution contractuelle ni une modification substantielle du service, et n’ouvrent droit à aucune réduction de tarif, indemnité ou remboursement.

Chaque place est personnelle et réservée à un seul dirigeant. Elle ne peut être transférée à un salarié, une autre entreprise ou une autre personne sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons refuser ou retirer une place avant le début du programme si les zones d’installation déclarées par les membres se recoupent de manière significative ou si le groupe envisagé ne convient pas.

4. Prestations incluses, nature du service et valeur des démonstrations

Le Bootcamp est un programme de formation professionnelle, de mentorat méthodologique et de transfert de compétences techniques. Simple AI Studio est soumis à une stricte obligation de moyens dans la délivrance des sessions et des ressources pédagogiques. Le service n’est en aucun cas une prestation d’agence, un service d’intégration logicielle clé en main ou du développement informatique sur mesure délégué. Simple AI Studio enseigne, conseille et guide, mais ne réalise pas les travaux techniques à la place du client.

Les cas d’usage, flux d’automatisation, scénarios, captures d’écran, chiffres ou démonstrations présentés sur la page de vente, sur le site web, dans les supports promotionnels, webinaires ou pendant les cours sont fournis à titre purement pédagogique, illustratif et conceptuel. Ils ne constituent en aucun cas un engagement contractuel ni une garantie que le client pourra ou devra tous les reproduire ou les intégrer dans son entreprise. La faisabilité et le déploiement opérationnel dépendent entièrement de paramètres propres à l’entreprise du client et indépendants de Simple AI Studio, notamment son parc logiciel existant, ses versions d’ERP ou CRM, la disponibilité des API, la structure et la qualité de ses données, ses règles de sécurité informatique et l’investissement effectif en temps de travail du client.

Le programme confirmé peut inclure une base opérationnelle IA pour l’entreprise, l’accès aux sessions et à leurs enregistrements, l’accès à l’espace étudiant garanti pendant douze (12) mois à compter de la date d’achat, des modèles d’automatisation prêts à configurer, des tutoriels, des fiches mémo pratiques et un accompagnement asynchrone pour deux automatisations ciblées tel que précisé à la section 6. Le client est invité à télécharger les supports et modèles pour son usage interne avant l’échéance des 12 mois.

Sauf mention expresse dans une proposition écrite, le service n’inclut pas de développement de logiciel sur mesure, de migration ERP ou CRM, de maintenance corrective ou évolutive ultérieure, de conseil illimité, d’assistance 24/7 ou de prestation d’agence clé en main. Simple AI Studio ne fournit aucun service de maintenance permanente ni de mise à jour des flux d’automatisation après la fin du programme de formation. Tous les coûts d’abonnements, licences logicielles, crédits ou consommations d’outils et d’API tierces (ex. OpenAI ChatGPT, Claude, Google, Microsoft, Make, n8n, CRM ou ERP, etc.) nécessaires au fonctionnement des automatisations restent à la charge exclusive et directe du client. Il est toutefois précisé que le seul abonnement indispensable pour suivre le bootcamp est un abonnement payant (type ChatGPT Plus ou Claude Pro), le forfait standard d’environ 20 euros par mois étant généralement suffisant pour une utilisation professionnelle modérée.

5. Obligations de travail du client et responsabilité de l’implémentation

La réussite de la formation et la mise en œuvre pratique de l’IA reposent impérativement sur le travail personnel du client. Simple AI Studio ne fait pas le travail à la place du client. Le client s’engage expressément à :

• Participer aux sessions en direct ou visionner attentivement leurs enregistrements dans un délai raisonnable ;
• Réaliser personnellement l’ensemble des devoirs, exercices préparatoires et travaux pratiques prescrits entre chaque session ;
• Rassembler et structurer les données d’entreprise requises pour ses cas d’usage (ex. documentation interne, tarifs, modèles types) ;
• Maintenir préalablement et sous sa seule responsabilité des sauvegardes complètes et récentes de l’ensemble de ses données et systèmes informatiques ;
• Gérer et sécuriser lui-même ses propres outils, comptes logiciels, clés d’API, mots de passe et environnements de travail ;
• Tester concrètement les flux dans son environnement opérationnel et signaler ses difficultés par le canal convenu en fournissant les détails et captures nécessaires dès qu’un blocage survient.

Le client assume l’entière responsabilité technique, managériale et juridique de l’implémentation, du paramétrage, de l’exécution et de la maintenance de ses flux et automatisations. Simple AI Studio n’assume aucune responsabilité quant aux pannes, erreurs, pertes de données ou dysfonctionnements résultant de la configuration effectuée par le client ou des évolutions de logiciels tiers.

Les résultats générés par l’IA peuvent comporter des erreurs, omissions ou inexactitudes. Le client conserve l’entière responsabilité de ses décisions commerciales, tarifaires, techniques, juridiques, de sécurité, de conformité et de ressources humaines. Le client s’engage à maintenir un contrôle humain systématique (“human-in-the-loop”) et à vérifier puis approuver tout document, devis, message ou flux avant toute transmission à un tiers (client, fournisseur, organisme public ou salarié).

6. Garantie unique d’accompagnement sur deux automatisations et conditions d’éligibilité

Le seul et unique engagement d’accompagnement à la mise en œuvre garanti par Simple AI Studio porte exclusivement sur l’assistance au déploiement de deux (2) automatisations simples et supervisées (“flux qualifiés”), choisies d’un commun accord au cours du programme à partir de goulots d’étranglement concrets de l’entreprise du client.

Au titre de cette garantie d’accompagnement, Simple AI Studio s’engage à guider méthodologiquement le client, analyser ses points de blocage et répondre à l’ensemble de ses questions relatives à ces deux flux qualifiés via le canal convenu pendant les trois mois du programme.

Condition suspensive impérative de travail effectif : Cette garantie d’accompagnement sur deux automatisations est strictement subordonnée à l’accomplissement préalable, effectif et diligent par le client de l’ensemble de ses obligations et devoirs mentionnés à la section 5. Si le client ne réalise pas les travaux pratiques demandés, n’investit pas le temps nécessaire, ne fournit pas les éléments requis, n’effectue pas les tests ou attend passivement que Simple AI Studio réalise le travail à sa place, cette garantie ne pourra en aucun cas être invoquée à l’encontre de Simple AI Studio, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnité, compensation ou remboursement.

Un processus répondant aux critères a une entrée claire, une sortie convenue, un processus documenté, un point de contrôle humain identifié et au moins un essai approprié sur un cas réel de l’entreprise. Il est réputé en service lorsque le fondateur est capable de l’exécuter de manière autonome avec l’outil convenu et d’en vérifier les résultats. Si un processus initialement envisagé s’avère inapplicable en raison d’une contrainte logicielle externe, d’une absence d’API ou d’un blocage tiers, Simple AI Studio et le client conviennent de le remplacer par un autre processus simple répondant aux critères.

En dehors de cette assistance ciblée sur deux flux sous condition d’exécution des devoirs, Simple AI Studio ne garantit l’implémentation d’aucun autre processus ni aucun résultat économique ou commercial (chiffre d’affaires, temps gagné mesuré, marge financière). L’incapacité du client à implémenter d’autres cas d’usage ou automatisations présentés en cours ou sur la page de vente ne saurait en aucun cas constituer une inexécution contractuelle de Simple AI Studio ni fonder une demande de résiliation, de rabais ou de remboursement.

7. Sauvegardes, sécurité informatique et limitation de responsabilité

Simple AI Studio intervient exclusivement en tant qu’organisme de formation professionnelle et mentor technique. Nous ne fournissons aucun service d’administration système, d’hébergement de données, de gestion d’infrastructure informatique ou d’audit de cybersécurité sur mesure.

Obligation impérative de sauvegarde (Backups) : Le client a l’obligation d’assurer, avant toute manipulation, test, configuration ou déploiement d’outils ou de flux d’IA, la sauvegarde complète, indépendante, redondante et régulièrement testée de l’ensemble de ses données, bases de données, codes source, documents et configurations de travail. Dans toute la mesure permise par la législation applicable et sauf dol ou faute lourde, Simple AI Studio décline toute responsabilité pour toute perte, altération, écrasement, effacement ou corruption de données ou de fichiers survenus dans le cadre ou à la suite des tests et travaux d’implémentation réalisés par le client.

Sécurité informatique et gestion des accès : Les notions, conseils ou modules relatifs à la sécurité abordés au cours du Bootcamp constituent une sensibilisation pédagogique générale aux bonnes pratiques et ne sauraient en aucun cas être assimilés à un audit de vulnérabilités, une prestation de sécurité managée ou une certification de conformité. Le client demeure seul responsable de la sécurité de son réseau, de la protection de ses postes de travail, de la conservation rigoureuse et confidentielle de ses clés d’API, identifiants, mots de passe et jetons d’accès, ainsi que de la gestion des droits d’accès accordés à ses salariés et sous-traitants. Sauf dol ou faute lourde directement imputable à Simple AI Studio, ce dernier décline toute responsabilité en cas de faille de sécurité, intrusion, piratage, fuite de données, compromission de clés d’API ou surcoûts liés à une surconsommation d’outils tiers chez le client.

Exclusion des dommages indirects et plafond de responsabilité : Dans toute la mesure permise par la loi applicable et sauf dol ou faute lourde, en aucun cas Simple AI Studio ou ses dirigeants ne pourront être tenus responsables d’une quelconque interruption d’activité, incapacité de travailler, indisponibilité technique, perte d’exploitation, manque à gagner, préjudice commercial, atteinte à la réputation ou réclamation de tiers résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les concepts, logiciels, outils ou flux abordés pendant la formation. Si la responsabilité de Simple AI Studio devait néanmoins être retenue par une décision de justice définitive, celle-ci sera strictement limitée et plafonnée au montant total hors taxes effectivement perçu par Simple AI Studio au titre de l’inscription du client au programme.

8. Prix, paiement, garantie commerciale de remboursement et annulations

L’investissement actuel pour le pilote du Bootcamp IA Solaire est de 1 500 EUR, TVA applicable en sus, sauf indication différente dans une proposition écrite. Le paiement s’effectue intégralement via la passerelle sécurisée Stripe au moment de l’inscription en ligne.

Garantie commerciale de remboursement intégral : Le contrat étant conclu entre professionnels, le droit légal de rétractation des consommateurs ne s’applique pas. Toutefois, Simple AI Studio concède volontairement une garantie commerciale de remboursement intégral. Le client peut demander l’annulation de son inscription et le remboursement à 100% des sommes versées en adressant une demande écrite par email à samuel@simpleaistudio.com jusqu’à la date limite la plus tardive entre :

• Le quatorzième (14e) jour calendaire suivant la date du paiement ; ou
• Le septième (7e) jour calendaire suivant la date de tenue de la première session en direct du groupe.

Passée cette date limite, l’inscription est définitivement acquise sans possibilité d’annulation ni de remboursement, afin de préserver la planification logistique et l’exclusivité géographique accordée au groupe. Les remboursements validés sont traités dans un délai de 7 à 10 jours ouvrés via le moyen de paiement d’origine (Stripe).

Si nous devons annuler ou reporter de manière substantielle la date d’un programme confirmé, nous proposerons une date alternative raisonnable ou rembourserons l’intégralité des sommes versées dans un délai de 7 jours ouvrés via Stripe. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par des cas de force majeure ou des événements échappant raisonnablement à notre contrôle.

9. Confidentialité, propriété intellectuelle et enregistrement des sessions

Les participants d’un groupe de travail peuvent avoir connaissance d’informations non publiques sur les entreprises d’autres membres. Chaque participant doit garder ces informations strictement confidentielles et ne peut les partager, les utiliser à des fins concurrentielles ou enregistrer une session sans l’autorisation préalable des autres participants et de Simple AI Studio.

Enregistrement vidéo des sessions et droit à l’image : Les sessions collectives en direct sont enregistrées par Simple AI Studio afin de permettre leur rediffusion pédagogique en replay dans l’espace privé du groupe. En participant aux sessions avec caméra ou micro activés, le client consent expressément à l’enregistrement de son image, sa voix, son nom et ses éventuels partages d’écran au bénéfice exclusif des membres de son groupe. Tout participant souhaitant préserver son anonymat peut à tout moment couper sa caméra ou son micro et poser ses questions par écrit dans le chat de la session.

Le client conserve la propriété de ses données d’entreprise et de ses supports spécifiques. Nous conservons la propriété de nos méthodes, modèles, tutoriels et supports préexistants. Après paiement, le client reçoit une licence non transférable pour utiliser les supports en interne dans sa propre entreprise. Il ne peut pas les revendre, publier ou diffuser en dehors de cette entreprise sans notre autorisation écrite. Les outils tiers restent soumis à leurs propres conditions.

10. Protection des données

Nous traitons les données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité. Avant de partager des données via un outil d’IA ou avec le groupe, le client doit s’assurer de disposer d’une base valable et de l’autorisation nécessaire. Ne partagez pas d’informations sensibles sur des clients, salariés ou fournisseurs sauf si cela est nécessaire, autorisé et traité selon un processus approprié convenu.

11. Droit applicable et contact

Ces conditions sont régies par le droit espagnol. Pour les litiges avec des clients professionnels, les tribunaux de Barcelone, Espagne, sont compétents, sauf disposition impérative contraire. La langue du contrat est l’espagnol, sauf accord écrit différent. Les versions anglaise et française sont fournies à titre pratique, la version espagnole prévaut en cas de divergence.

Pour toute question concernant ces conditions, écrivez à samuel@simpleaistudio.com.